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Modifications du RDUE: ce que les entreprises doivent savoir
Les récents changements apportés à l'EUDR 2025 présentent de nouvelles opportunités et de nouveaux défis pour les entreprises
Le règlement de l'Union européenne sur la déforestation (EUDR) continue de remodeler les chaînes d'approvisionnement mondiales en renforçant les exigences en matière de durabilité, de transparence et de diligence raisonnable.
Si le règlement fixe clairement les attentes en matière de produits non issus de la déforestation, il introduit également d'importants défis opérationnels pour les entreprises commerçant avec l'UE. Les récents ajustements apportés au règlement EUDR visent à faciliter la conformité, notamment en matière de charges administratives, sans pour autant affaiblir les objectifs centraux du règlement. De la simplification des soumissions de diligence raisonnable à l'affinement des catégories d'analyse comparative, ces changements ont des implications significatives pour les entreprises qui se conforment au règlement EUDR.
Pourquoi ces changements sont-ils importants ?
L'EUDR marque un tournant décisif dans le commerce : les entreprises ne peuvent plus se fier uniquement aux coûts et à l'efficacité. Au contraire, la durabilité et l'approvisionnement sans déforestation sont devenus des critères incontournables pour l'accès au marché.
Cependant, la conformité à l'EUDR pose des défis importants, à commencer par une charge administrative accrue. Le règlement exige des entreprises qu'elles maintiennent des systèmes de diligence raisonnable rigoureux et complets ; certaines d'entre elles peuvent ainsi être contraintes de mettre en place de nouveaux systèmes et processus pour répondre aux exigences de conformité. De plus, l'EUDR exige une gestion complète des données, ce qui peut alourdir la charge de travail des entreprises.
Les modifications proposées à l’EUDR visent à réduire cette charge administrative en simplifiant le système d’analyse comparative, en réduisant la quantité de données à soumettre et en réduisant certaines obligations.
Quels sont les principaux changements apportés à l’EUDR ?
- Réutilisation des déclarations de diligence raisonnable (DDS) : les grandes entreprises peuvent désormais réutiliser les DDS existantes lorsque des produits pertinents précédemment présents sur le marché de l'UE sont réimportés, réduisant ainsi le niveau d'informations à traiter.
- Représentants autorisés : Un représentant autorisé peut soumettre des DDS au nom des membres de groupes d'entreprises, simplifiant ainsi le processus de soumission.
- Soumission annuelle : les entreprises sont autorisées à soumettre des DDS chaque année au lieu de le faire pour chaque expédition ou lot mis sur le marché de l'UE, ce qui pourrait réduire considérablement le nombre de DDS requis.
- Obligations simplifiées : les grandes entreprises se concentreront désormais principalement sur la collecte des numéros de référence des DDS auprès des fournisseurs et sur l'utilisation de ces références pour leurs propres soumissions DDS.
Modifications apportées à l'analyse comparative EUDR
L'analyse comparative de l'EUDR classe les pays en fonction de facteurs tels que les tendances de production, les taux actuels de déforestation et l'expansion des terres agricoles. Ces critères sont définis dans la législation et classent les pays comme suit :
- Notations de risque pays (faible, standard, élevé)
Le 22 mai 2025, la Commission européenne a publié ses classifications des risques pays dans le cadre de l'EUDR : 4 pays ont été classés à haut risque, 140 à faible risque et les autres, dont le Brésil et l'Indonésie, sont classés comme standard.
- Comment l'analyse comparative affecte les obligations des entreprises
Origines à faible risque : les opérateurs ont toujours besoin de traçabilité, de preuve de légalité et d’un DDS, mais peuvent ignorer les étapes d’évaluation et d’atténuation des risques.
Origines à risque standard/élevé : une diligence raisonnable complète est requise, avec des évaluations et des mesures d’atténuation.
- Conséquences pour l'accès au marché et le contrôle
Les produits provenant de pays à haut risque peuvent être soumis à des contrôles douaniers et à des contrôles plus stricts.
Les classifications des risques façonnent les décisions d’investissement et d’approvisionnement : l’approvisionnement à faible risque peut devenir un avantage concurrentiel, tandis que l’approvisionnement standard/à haut risque peut nécessiter un soutien de la capacité des fournisseurs ou une diversification du portefeuille de fournisseurs.
Ce système d'analyse comparative est conçu pour être dynamique afin d'inciter les producteurs à mettre en œuvre davantage de durabilité, de traçabilité et de transparence dans leurs processus. Cependant, cela implique également que les entreprises d'approvisionnement doivent rester agiles et mettre en place des systèmes de conformité adaptables au fil du temps.
Par ailleurs, certains ont proposé l'ajout d'une quatrième catégorie, « risque négligeable », mais cette proposition pose également problème. La plupart des pays, y compris les membres de l'UE, sont classés à faible risque selon le système de référence actuel. Une catégorie de risque négligeable exempterait encore davantage les pays de tout contrôle et est censée refléter la réalité de certains pays dotés de systèmes de durabilité robustes.
Préoccupations concernant les modifications apportées à l'EUDR
L’une des principales préoccupations concernant les changements récents est que la catégorie « faible risque » pourrait potentiellement ouvrir une échappatoire qui compromettrait les objectifs de l’EUDR.
Les opérateurs s'approvisionnant auprès de pays à « faible risque » peuvent bénéficier d'une obligation de « diligence raisonnable simplifiée » et de contrôles limités de la part des autorités compétentes. La suppression de l'exigence de traçabilité rendrait le système vulnérable aux fraudes et au blanchiment d'argent, car des produits provenant de pays à haut risque pourraient être commercialisés comme produits dans des pays à « faible risque », ce qui pourrait compromettre l'efficacité du RDUE, même si l'origine réelle du produit sera reflétée dans le système TRACES.
Les catégories de risque pourraient également modifier les modalités et les lieux d'approvisionnement des entreprises. Par exemple, une entreprise forestière qui s'approvisionne auprès de deux origines pourrait choisir de s'approvisionner uniquement auprès du pays à faible risque afin d'éviter les obligations de conformité et les formalités administratives supplémentaires. Cela pourrait déstabiliser les échanges commerciaux existants et éloigner les petits producteurs du marché mondial.
Mesures que les entreprises devraient prendre maintenant
- Examen et mise à jour des données de la chaîne d'approvisionnement
Les entreprises doivent cartographier leurs origines d’approvisionnement jusqu’au niveau de la parcelle, en s’assurant que tous les fournisseurs sont identifiés et vérifiés.
Cela comprend la mise à jour des contrats fournisseurs afin de refléter les obligations de l'EUDR et la saisie de nouvelles données pouvant être requises pour les déclarations de diligence raisonnable. Des audits réguliers de ces données sont essentiels, notamment compte tenu de la nature dynamique du système d'analyse comparative.
- Mise en œuvre ou amélioration des outils de traçabilité
Les entreprises devraient investir dans des solutions numériques pour renforcer la visibilité sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement. Ces outils simplifient non seulement le reporting, mais renforcent également la résilience en cas de changement de classification des risques.
- Alignement de la diligence raisonnable sur les résultats de l'analyse comparative
Pour les origines à faible risque, les processus peuvent être rationalisés tout en maintenant la conformité.
Toutefois, pour les origines à risque standard ou élevé, une évaluation et une atténuation complètes des risques restent nécessaires. L'alignement des procédures sur ces catégories de risque garantit l'efficacité sans compromettre la supervision.
- Formation et ajustements des politiques internes
La conformité à l’EUDR ne peut pas être cloisonnée ; elle nécessite un alignement entre les fonctions d’approvisionnement, de conformité, de durabilité et juridiques.
Les entreprises doivent mettre à jour leurs politiques internes pour refléter le nouveau contexte réglementaire, notamment en établissant des protocoles clairs pour la collecte de données, l'évaluation des risques et la soumission des déclarations de diligence raisonnable. Les programmes de formation sont tout aussi essentiels pour garantir que le personnel comprenne les obligations et leur justification.
Les modifications apportées à l'EUDR apportent à la fois un soulagement et de nouvelles complexités aux opérateurs. Parmi les principales nouveautés figurent la possibilité de réutiliser les déclarations de diligence raisonnable (DDS), des soumissions annuelles plutôt que par expédition, la clarification des rôles des mandataires et la simplification des obligations des grandes entreprises en aval. Le système d'analyse comparative révisé classe désormais quatre pays à haut risque, 140 à faible risque et les autres à risque standard, avec un débat potentiel sur l'ajout d'une catégorie « risque négligeable ».
Si l'approvisionnement à faible risque offre des exigences simplifiées, les origines standard et à haut risque restent soumises à une diligence raisonnable complète, ce qui influence la manière dont les entreprises abordent l'engagement des fournisseurs, la gestion des risques et les stratégies d'investissement. Parallèlement, la proposition de catégorie « risque négligeable » soulève des inquiétudes quant aux failles, aux lacunes en matière d'application et aux distorsions potentielles du marché.
Pour les entreprises, la voie à suivre nécessite des ajustements proactifs : amélioration des systèmes de traçabilité, revue des données de la chaîne d’approvisionnement, alignement des diligences raisonnables sur l’évolution des résultats des analyses comparatives, et renforcement de la formation et de la gouvernance internes. La réussite dans le cadre évolutif de l’EUDR dépendra de l’agilité et de la recherche d’un équilibre entre l’efficacité de la conformité et l’impératif plus large d’un approvisionnement durable et sans déforestation.
À propos de l'auteur
Coffee lover and COO of Era of We